Site : maisonstigmergie.com

MAISON STIGMERGIE

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 23 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MAISON STIGMERGIE, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat sur le site maisonstigmergie.com, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identité du Vendeur

MAISON STIGMERGIE
Courriel : shop@maisonstigmergie.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés sur le site maisonstigmergie.com sont des parfums de la Maison, présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, descriptions olfactives, contenance, prix). Les photographies et illustrations n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Les produits sont conçus et fabriqués en France, dans le respect des normes cosmétiques européennes (Règlement (CE) n° 1223/2009). Chaque flacon est scellé à la cire noire avant expédition — ce sceau garantit l'intégrité et la fraîcheur du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes suivantes :

• Sélection du/des produit(s) et ajout au panier
• Validation du panier
• Renseignement des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation finale

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires du site. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison : les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 7 jours ouvrables après expédition, hors périodes exceptionnelles.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et être remboursé.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur sous 48 heures à shop@maisonstigmergie.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés — notamment les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

En conséquence :

• Le droit de rétractation s'applique aux flacons dont le sceau de cire noire est INTACT au moment du retour.
• Le droit de rétractation NE s'applique PAS aux flacons dont le sceau de cire noire a été rompu — le produit ayant été mis en contact avec l'utilisateur, il ne peut plus être commercialisé pour raisons d'hygiène.

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par courriel à shop@maisonstigmergie.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, en précisant son numéro de commande.

Le Vendeur procédera au remboursement du montant du produit (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 8 — Garantie légale de conformité et vices cachés

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter shop@maisonstigmergie.com dans les meilleurs délais pour obtenir soit un remplacement soit un remboursement.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit (application non conforme, ingestion, contact avec les yeux, allergie individuelle non prévisible). Il est recommandé de lire attentivement la composition figurant sur le flacon avant utilisation, notamment en cas d'antécédent allergique connu.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités de collecte, de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (marque STIGMERGIE, logo, textes, photographies, flacons, packagings, formulations olfactives) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (grève, intempéries, incendie, pandémie, défaillance des réseaux, etc.).

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : shop@maisonstigmergie.com